98 millions de dollars levés en 2016. 6,5 milliards en 2017. Et 21,4 milliards en 2018 alors que l’année n’est pas encore finie.

Sans surprise, le marché des levées de fonds en cryptomonnaie (ICO) attire toutes les convoitises et le gouvernement français a donc décidé de réguler ces pratiques dans l’Hexagone. C’est dans cette optique que l’article 26 de la Loi Pacte a été examiné en séance publique le 28 septembre : il entend instaurer une véritable législation autour des ICO, plus incitative, afin de favoriser cette nouvelle pratique tout en offrant des garanties de sécurité aux investisseurs.

Alors que le texte est toujours en discussion au Parlement, la mise en place de ce nouveau cadre juridique suscite de nombreuses questions, d’autant plus que le domaine des levées de fonds en cryptomonnaies demeure relativement peu connu : Qu’est-ce qu’une ICO et quelles en sont les principales étapes ? Comment la nouvelle loi définit-elle juridiquement les crypto actifs (“tokens”) mis en vente lors d’une ICO ? Quelles entités juridiques (individu, société, association…) peuvent lancer une ICO ? Qui peut y participer en tant qu’investisseur et sous quelles conditions ? Quel droit à l’information est garanti aux investisseurs des ICO (pendant et après la levée) ? Comment est défini le rôle de l’AMF dans ce nouveau cadre ? Quelles précautions sont mises en place pour éviter les abus (blanchiment d’argent, financement du terrorisme..) ?